SEC(1967)2121 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règles générales relatives à la restitution à la production ainsi que l'exonération du prélèvement pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique Approbation par la procédure écrite C/608/67

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2121
Original Reference Code
SEC(1967)2121
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Règles générales relatives à la restitution à la production ainsi que l'exonération du prélèvement pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique Approbation par la procédure écrite C/608/67 (FRA)

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French

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