SEC(1967)2107 - OJ Conseil 13 juin 1967 Point "A" (en ce qui concerne les EAMA) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 juin 1967 - Modalités d'application à la Grèce et aux EAMA du règlement n°160/66/CEE (doc.SEC(67)1191)
SEC(1967)2107 - OJ Conseil 13 juin 1967 Point "A" (en ce qui concerne les EAMA) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 juin 1967 - Modalités d'application à la Grèce et aux EAMA du règlement n°160/66/CEE (doc.SEC(67)1191)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2107
Original Reference Code
SEC(1967)2107
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1967
OJ Conseil 13 juin 1967 Point "A" (en ce qui concerne les EAMA) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 juin 1967 - Modalités d'application à la Grèce et aux EAMA du règlement n°160/66/CEE (doc.SEC(67)1191) (FRA)
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