SEC(1967)2106 - O.J Conseil du 13 juin 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. MANSHOLT et MARJOLIN Vice-Présidents de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 juin 1967. - Réponses du Conseil à trois questions écrites qui lui ont été posées par des membres du Parlement Européen
SEC(1967)2106 - O.J Conseil du 13 juin 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. MANSHOLT et MARJOLIN Vice-Présidents de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 juin 1967. - Réponses du Conseil à trois questions écrites qui lui ont été posées par des membres du Parlement Européen
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2106
Original Reference Code
SEC(1967)2106
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1967
O.J Conseil du 13 juin 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. MANSHOLT et MARJOLIN Vice-Présidents de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9 juin 1967. - Réponses du Conseil à trois questions écrites qui lui ont été posées par des membres du Parlement Européen (FRA)
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