SEC(1967)2096 - Document de travail concernant la proposition modifiée d'une directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes (doc. COM(67)224 final) Nouvelle rédaction de l'article premier, paragraphe 1 - b) ii) (marquage des agrumes traités avec certains agents conservateurs)
SEC(1967)2096 - Document de travail concernant la proposition modifiée d'une directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes (doc. COM(67)224 final) Nouvelle rédaction de l'article premier, paragraphe 1 - b) ii) (marquage des agrumes traités avec certains agents conservateurs)
Document date: [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2096
Original Reference Code
SEC(1967)2096
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1967
Document de travail concernant la proposition modifiée d'une directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes (doc. COM(67)224 final) Nouvelle rédaction de l'article premier, paragraphe 1 - b) ii) (marquage des agrumes traités avec certains agents conservateurs) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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