SEC(1967)2061 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. HERINGA, Directeur Général adjoint de l'Agriculture M. PRATE, Directeur Général du Marché Intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence ET DE M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique Objet : Problèmes dans le secteur du tabac (politique agricole commune, problèmes fiscaux, monopoles nationaux)
SEC(1967)2061 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. HERINGA, Directeur Général adjoint de l'Agriculture M. PRATE, Directeur Général du Marché Intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence ET DE M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique Objet : Problèmes dans le secteur du tabac (politique agricole commune, problèmes fiscaux, monopoles nationaux)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)2061
Original Reference Code
SEC(1967)2061
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. HERINGA, Directeur Général adjoint de l'Agriculture M. PRATE, Directeur Général du Marché Intérieur M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence ET DE M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique Objet : Problèmes dans le secteur du tabac (politique agricole commune, problèmes fiscaux, monopoles nationaux) (FRA)
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