SEC(1967)1987 - - OJ CONSEIL 5-6/6/1967 Point "A" - OJ CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-EAMA du 7/6/1967 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de règlement du Conseil arrêtant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE du 27 octobre 1966 et qui sont importées des EAMA et des PTOM dans les Etats membres
SEC(1967)1987 - - OJ CONSEIL 5-6/6/1967 Point "A" - OJ CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-EAMA du 7/6/1967 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de règlement du Conseil arrêtant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE du 27 octobre 1966 et qui sont importées des EAMA et des PTOM dans les Etats membres
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1987
Original Reference Code
SEC(1967)1987
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1967
- OJ CONSEIL 5-6/6/1967 Point "A" - OJ CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-EAMA du 7/6/1967 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition de règlement du Conseil arrêtant les dispositions particulières applicables aux marchandises relevant du règlement n° 160/66/CEE du 27 octobre 1966 et qui sont importées des EAMA et des PTOM dans les Etats membres (FRA)
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