SEC(1967)365 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY et MANSHOLT Objet : Recommandation de la Commission, sur base de l'article 155 du Traité, à certains Etats membres en vue de la reconduction du "Genteleman's Agreement" concernant les exportations de lait entier en poudre conclu depuis 1963 sous l'égide de l'OCDE Approbation par la procédure écrite C/89/67
SEC(1967)365 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY et MANSHOLT Objet : Recommandation de la Commission, sur base de l'article 155 du Traité, à certains Etats membres en vue de la reconduction du "Genteleman's Agreement" concernant les exportations de lait entier en poudre conclu depuis 1963 sous l'égide de l'OCDE Approbation par la procédure écrite C/89/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)365
Original Reference Code
SEC(1967)365
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. REY et MANSHOLT Objet : Recommandation de la Commission, sur base de l'article 155 du Traité, à certains Etats membres en vue de la reconduction du "Genteleman's Agreement" concernant les exportations de lait entier en poudre conclu depuis 1963 sous l'égide de l'OCDE Approbation par la procédure écrite C/89/67 (FRA)
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