SEC(1967)321 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/39/67. - Fixation des prix franco-frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/37/67 - Fixation des prix franco-frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/38/67

Document date: [1967]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)321
Original Reference Code
SEC(1967)321
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix franco-frontière des céréales, farines, gruaux et semoules Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/39/67. - Fixation des prix franco-frontière pour les échanges intracommunautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/37/67 - Fixation des prix franco-frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/38/67 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly