SEC(1967)320 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/28/67 , AGRI/PE/30 , AGRI/PE/31/67 , AGRI/PE/36/67 et AGRI/PE/40/67. - Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/32/67 , AGRI/PE/33/67 et AGRI/PE/34/67

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)320
Original Reference Code
SEC(1967)320
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/28/67 , AGRI/PE/30 , AGRI/PE/31/67 , AGRI/PE/36/67 et AGRI/PE/40/67. - Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/32/67 , AGRI/PE/33/67 et AGRI/PE/34/67. (FRA)

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