SEC(1967)317 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules -Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/14/67 , AGRI/PE/15/67 , AGRI/PE/16/67 , AGRI/PE/22/67 et AGRI/PE/27/67. - Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/17/67 , AGRI/PE/18/67 et AGRI/PE/19/67

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)317
Original Reference Code
SEC(1967)317
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules -Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/14/67 , AGRI/PE/15/67 , AGRI/PE/16/67 , AGRI/PE/22/67 et AGRI/PE/27/67. - Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz - Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions Approbation par les procédures écrites AGRI/PE/17/67 , AGRI/PE/18/67 et AGRI/PE/19/67. (FRA)

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