SEC(1967)259 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction / ITALIE - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane (droit de statistique)
SEC(1967)259 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction / ITALIE - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane (droit de statistique)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)259
Original Reference Code
SEC(1967)259
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction / ITALIE - Suppression des taxes d'effet équivalant à des droits de douane (droit de statistique) (FRA)
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