SEC(1966)3796 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1268/66 Objet: Suspension à 5 % des droits du tarif douanier commun pour les éléments de combustible à uranium naturel et à uranium enrichi (art. 28 CEE)
SEC(1966)3796 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1268/66 Objet: Suspension à 5 % des droits du tarif douanier commun pour les éléments de combustible à uranium naturel et à uranium enrichi (art. 28 CEE)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3796
Original Reference Code
SEC(1966)3796
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1268/66 Objet: Suspension à 5 % des droits du tarif douanier commun pour les éléments de combustible à uranium naturel et à uranium enrichi (art. 28 CEE) (FRA)
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