SEC(1966)3790 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1262/66 -corr. (ex C/1162/66) Objet : Procédure d'élaboration et d'adoption des réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen
SEC(1966)3790 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1262/66 -corr. (ex C/1162/66) Objet : Procédure d'élaboration et d'adoption des réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3790
Original Reference Code
SEC(1966)3790
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1262/66 -corr. (ex C/1162/66) Objet : Procédure d'élaboration et d'adoption des réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen (FRA)
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