SEC(1966)3784 - OJ 383 - point 6 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Autorisation d'ouvrir, pour 1967, des contingents tarifaires à certains Etats membres pour le plomb et le zinc bruts, au titre du Protocole n° XV annexé à l'Accord sur la Liste G (2e tranche) Clôture de la procédure écrite C/1150/66 pour ce qui concerne les projets de décision relatifs aux contingents tarifaires pour le plomb brut

Document date: [1966]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3784
Original Reference Code
SEC(1966)3784
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1966
OJ 383 - point 6 bis NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Autorisation d'ouvrir, pour 1967, des contingents tarifaires à certains Etats membres pour le plomb et le zinc bruts, au titre du Protocole n° XV annexé à l'Accord sur la Liste G (2e tranche) Clôture de la procédure écrite C/1150/66 pour ce qui concerne les projets de décision relatifs aux contingents tarifaires pour le plomb brut (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly