SEC(1966)3779 - OJ Conseil 6 et 7 décembre 1966 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er décembre 1966 - Demande du Gouvernement italien portant suspension totale ou partielle, des droits applicables : . à l'Uranium appauvri en U 235 de la position 81.04 M et . aux réacteurs nucléaires et à leurs parties et pièces détachées de la position 84.59 B (doc. R/1323/66 (TDC 33) (ATO 189) - R/1342/66 (TDC 38)(ATO 194))

Document date: [1966]
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CCEE_SECR-SEC(1966)3779
Original Reference Code
SEC(1966)3779
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Brouet, Agnes

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Volume 1966/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1966
OJ Conseil 6 et 7 décembre 1966 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er décembre 1966 - Demande du Gouvernement italien portant suspension totale ou partielle, des droits applicables : . à l'Uranium appauvri en U 235 de la position 81.04 M et . aux réacteurs nucléaires et à leurs parties et pièces détachées de la position 84.59 B (doc. R/1323/66 (TDC 33) (ATO 189) - R/1342/66 (TDC 38)(ATO 194)) (FRA)

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