SEC(1966)3777 - OJ Conseil 6-7 décembre 1966 Point "A" avec déclaration NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er décembre 1966 - Mesures à prendre en application de la décision du Conseil du 24 novembre 1966 relative à l'aide de la Communauté aux populations sinistrées d'Italie : . Concours communautaire en faveur des personnes frappées par les inondations qui ont affecté certaines régions de l'Italie en automne 1966 : propositions de la Commission concernant des aides sociales (doc. R/1334/66 (AGRI 560) (FIN 225) - R/1335/66 (SOC 200) (FIN 226))

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3777
Original Reference Code
SEC(1966)3777
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0121
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1966
OJ Conseil 6-7 décembre 1966 Point "A" avec déclaration NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 1er décembre 1966 - Mesures à prendre en application de la décision du Conseil du 24 novembre 1966 relative à l'aide de la Communauté aux populations sinistrées d'Italie : . Concours communautaire en faveur des personnes frappées par les inondations qui ont affecté certaines régions de l'Italie en automne 1966 : propositions de la Commission concernant des aides sociales (doc. R/1334/66 (AGRI 560) (FIN 225) - R/1335/66 (SOC 200) (FIN 226)) (FRA)

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