SEC(1966)3565 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1174/66 Objet : Transmission au Conseil du Rapport de la Commission dans le secteur de la pêche
SEC(1966)3565 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1174/66 Objet : Transmission au Conseil du Rapport de la Commission dans le secteur de la pêche
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3565
Original Reference Code
SEC(1966)3565
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0115
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1966
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1174/66 Objet : Transmission au Conseil du Rapport de la Commission dans le secteur de la pêche (FRA)
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