SEC(1966)3552 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1166/66 Objet : Remboursement de l'impôt sur le chiffre d'affaires payé par la Société ITALCONSULT sur la rémunération que la Commission doit lui verser en exécution du contrat de l'étude de promotion d'un pôle industriel de développement en Italie méridionale
SEC(1966)3552 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1166/66 Objet : Remboursement de l'impôt sur le chiffre d'affaires payé par la Société ITALCONSULT sur la rémunération que la Commission doit lui verser en exécution du contrat de l'étude de promotion d'un pôle industriel de développement en Italie méridionale
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3552
Original Reference Code
SEC(1966)3552
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1166/66 Objet : Remboursement de l'impôt sur le chiffre d'affaires payé par la Société ITALCONSULT sur la rémunération que la Commission doit lui verser en exécution du contrat de l'étude de promotion d'un pôle industriel de développement en Italie méridionale (FRA)
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