SEC(1966)3543 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Trois propositions de règlements de la Commission au Conseil relatives à certains aliments composés et au lait en poudre destinés à l'alimentation du bétail Approbation par la procédure écrite C/1159/66
SEC(1966)3543 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Trois propositions de règlements de la Commission au Conseil relatives à certains aliments composés et au lait en poudre destinés à l'alimentation du bétail Approbation par la procédure écrite C/1159/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3543
Original Reference Code
SEC(1966)3543
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Trois propositions de règlements de la Commission au Conseil relatives à certains aliments composés et au lait en poudre destinés à l'alimentation du bétail Approbation par la procédure écrite C/1159/66 (FRA)
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