SEC(1966)3536 - OJ 380 rev. - Point 4 b NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des représentants permanents du 10 novembre 1966 - Relations entre la Communauté et la petite zone de libre-échange (AELE) . Proposition de la délégation néerlandaise relative à une réponse au mémorandum du Conseil de Ministres de l'AELE en date du 29 octobre 1965 (doc. S/793/66 (RELEX 1))
SEC(1966)3536 - OJ 380 rev. - Point 4 b NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des représentants permanents du 10 novembre 1966 - Relations entre la Communauté et la petite zone de libre-échange (AELE) . Proposition de la délégation néerlandaise relative à une réponse au mémorandum du Conseil de Ministres de l'AELE en date du 29 octobre 1965 (doc. S/793/66 (RELEX 1))
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1966
OJ 380 rev. - Point 4 b NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des représentants permanents du 10 novembre 1966 - Relations entre la Communauté et la petite zone de libre-échange (AELE) . Proposition de la délégation néerlandaise relative à une réponse au mémorandum du Conseil de Ministres de l'AELE en date du 29 octobre 1965 (doc. S/793/66 (RELEX 1)) (FRA)
TO 380 rev. - Punkt 4 b VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 10. November 1966 - Beziehungen zwischen der Gemeinschaft und der Kleinen Freihandelszone (Efta) . Vorschlag der niederländischen Delegation für eine Antwort für den Ministerrat der Efta auf dessen Memorandum vom 29. Oktober 1965 (Dok. S/793/66 (RELEX 1)) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German