SEC(1966)3533 - O.J. 380 rev., point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux de la Communauté intéressant la mise en oeuvre de la politique commune des transports
SEC(1966)3533 - O.J. 380 rev., point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux de la Communauté intéressant la mise en oeuvre de la politique commune des transports
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3533
Original Reference Code
SEC(1966)3533
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1966
O.J. 380 rev., point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux de la Communauté intéressant la mise en oeuvre de la politique commune des transports (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly