SEC(1966)3528 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1249/66 Objet : Question écrite N. 98 posée par M. DERINGER Adoption du nouveau projet de réponse établi d'un commun accord par M. COLONNA di PALIANO et par M. von der GROEBEN
SEC(1966)3528 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1249/66 Objet : Question écrite N. 98 posée par M. DERINGER Adoption du nouveau projet de réponse établi d'un commun accord par M. COLONNA di PALIANO et par M. von der GROEBEN
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3528
Original Reference Code
SEC(1966)3528
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1249/66 Objet : Question écrite N. 98 posée par M. DERINGER Adoption du nouveau projet de réponse établi d'un commun accord par M. COLONNA di PALIANO et par M. von der GROEBEN (FRA)
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