SEC(1966)3515 - NOTE POUR M. von der GROEBEN Objet : Modifications à apporter à la proposition de règlement du Conseil fixant en application de l'article 94/CEE les conditions et modalités de l'application de certaines dispositions de l'article 93/CEE Approbation par la procédure écrite C/1136/66
SEC(1966)3515 - NOTE POUR M. von der GROEBEN Objet : Modifications à apporter à la proposition de règlement du Conseil fixant en application de l'article 94/CEE les conditions et modalités de l'application de certaines dispositions de l'article 93/CEE Approbation par la procédure écrite C/1136/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3515
Original Reference Code
SEC(1966)3515
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1966
NOTE POUR M. von der GROEBEN Objet : Modifications à apporter à la proposition de règlement du Conseil fixant en application de l'article 94/CEE les conditions et modalités de l'application de certaines dispositions de l'article 93/CEE Approbation par la procédure écrite C/1136/66 (FRA)
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