SEC(1966)3512 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Augmentation du contingent tarifaire accordé, pour 1966, à l'U.E.B.L., pour certains crabes et crevettes (art. 25 §§ 3 et 4 CEE) Approbation par la procédure écrite C/1143/66
SEC(1966)3512 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Augmentation du contingent tarifaire accordé, pour 1966, à l'U.E.B.L., pour certains crabes et crevettes (art. 25 §§ 3 et 4 CEE) Approbation par la procédure écrite C/1143/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3512
Original Reference Code
SEC(1966)3512
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Augmentation du contingent tarifaire accordé, pour 1966, à l'U.E.B.L., pour certains crabes et crevettes (art. 25 §§ 3 et 4 CEE) Approbation par la procédure écrite C/1143/66 (FRA)
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