SEC(1966)3511 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : SECTEUR HUILE D'OLIVE Méthodes de coopération administrative propres à assurer la libre circulation à l'intérieur de la Communauté des produits relevant du secteur de l'huile d'olive Approbation par la procédure écrite C/1144/66
SEC(1966)3511 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : SECTEUR HUILE D'OLIVE Méthodes de coopération administrative propres à assurer la libre circulation à l'intérieur de la Communauté des produits relevant du secteur de l'huile d'olive Approbation par la procédure écrite C/1144/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3511
Original Reference Code
SEC(1966)3511
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : SECTEUR HUILE D'OLIVE Méthodes de coopération administrative propres à assurer la libre circulation à l'intérieur de la Communauté des produits relevant du secteur de l'huile d'olive Approbation par la procédure écrite C/1144/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies