SEC(1966)3469 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : 1) Certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive 2) Détermination de l'incidence du droit de douane applicable à l'importation de certaines olives Approbation par la procédure écrite C/1128/66 et C/1128/66 rev
SEC(1966)3469 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : 1) Certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive 2) Détermination de l'incidence du droit de douane applicable à l'importation de certaines olives Approbation par la procédure écrite C/1128/66 et C/1128/66 rev
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3469
Original Reference Code
SEC(1966)3469
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : 1) Certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive 2) Détermination de l'incidence du droit de douane applicable à l'importation de certaines olives Approbation par la procédure écrite C/1128/66 et C/1128/66 rev. (FRA)
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