SEC(1966)3457 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1142/66 Objet : Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 mai 1964 introduisant certaines exonérations en matière de taxe sur le chiffre d'affaires
SEC(1966)3457 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1142/66 Objet : Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 mai 1964 introduisant certaines exonérations en matière de taxe sur le chiffre d'affaires
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3457
Original Reference Code
SEC(1966)3457
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1142/66 Objet : Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 mai 1964 introduisant certaines exonérations en matière de taxe sur le chiffre d'affaires (FRA)
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