SEC(1966)3443 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1136/66 Objet : Modifications à la proposition d'un règlement du Conseil fixant, en application de l'article 94 CEE, les conditions et les modalités d'application de certaines dispositions de l'article 93 CEE
SEC(1966)3443 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1136/66 Objet : Modifications à la proposition d'un règlement du Conseil fixant, en application de l'article 94 CEE, les conditions et les modalités d'application de certaines dispositions de l'article 93 CEE
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3443
Original Reference Code
SEC(1966)3443
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1136/66 Objet : Modifications à la proposition d'un règlement du Conseil fixant, en application de l'article 94 CEE, les conditions et les modalités d'application de certaines dispositions de l'article 93 CEE. (FRA)
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