SEC(1966)3440 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1138/66 Objet : - ITALIE - Droits de douane spécifiques minima perçus sur le plomb brut (pos.tarif. 78.01-A-II) et le zinc brut (pos. tarif. 79.01-A) - Infraction à l'article 14 du Traité
SEC(1966)3440 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1138/66 Objet : - ITALIE - Droits de douane spécifiques minima perçus sur le plomb brut (pos.tarif. 78.01-A-II) et le zinc brut (pos. tarif. 79.01-A) - Infraction à l'article 14 du Traité
Document date: [1966]
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CCEE_SECR-SEC(1966)3440
Original Reference Code
SEC(1966)3440
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1138/66 Objet : - ITALIE - Droits de douane spécifiques minima perçus sur le plomb brut (pos.tarif. 78.01-A-II) et le zinc brut (pos. tarif. 79.01-A) - Infraction à l'article 14 du Traité (FRA)
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