SEC(1966)3437 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1140/66 Objet : ITALIE - Aliments pour animaux contenant du lait en poudre en provenance de France
SEC(1966)3437 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1140/66 Objet : ITALIE - Aliments pour animaux contenant du lait en poudre en provenance de France
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3437
Original Reference Code
SEC(1966)3437
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1140/66 Objet : ITALIE - Aliments pour animaux contenant du lait en poudre en provenance de France (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies