SEC(1966)3436 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Attribution d'une indemnité forfaitaire de fonction à M. MOONS. Chef de division à l'"Information syndicale" du Service commun Approbation par la procédure écrite N. 41/66
SEC(1966)3436 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Attribution d'une indemnité forfaitaire de fonction à M. MOONS. Chef de division à l'"Information syndicale" du Service commun Approbation par la procédure écrite N. 41/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3436
Original Reference Code
SEC(1966)3436
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1966
NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - M. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA HAUTE AUTORITE DE LA C.E.C.A. Objet : Attribution d'une indemnité forfaitaire de fonction à M. MOONS. Chef de division à l'"Information syndicale" du Service commun Approbation par la procédure écrite N. 41/66 (FRA)
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