SEC(1966)3413 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1129/66 Objet : Projet de loi de la région autonome du Trentin-Haut Adige prévoyant des aides en faveur des entreprises industrielles, commerciales et touristiques frappées par des calamités atmosphériques survenues au mois de septembre 1965

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3413
Original Reference Code
SEC(1966)3413
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1966/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1129/66 Objet : Projet de loi de la région autonome du Trentin-Haut Adige prévoyant des aides en faveur des entreprises industrielles, commerciales et touristiques frappées par des calamités atmosphériques survenues au mois de septembre 1965. (FRA)

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