SEC(1966)3410 - NOTE A L'ATTENTION DU M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales - Approbation par la procédure écrite AGRI/672/66
SEC(1966)3410 - NOTE A L'ATTENTION DU M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales - Approbation par la procédure écrite AGRI/672/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3410
Original Reference Code
SEC(1966)3410
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1966
NOTE A L'ATTENTION DU M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales - Approbation par la procédure écrite AGRI/672/66. (FRA)
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