SEC(1966)3323 - OJ CONSEIL 26-27 OCTOBRE 1966 - Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de MM. COLONNA DI PALIANO et ROCHEREAU, Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 20 et 24 octobre 1966 - Relations entre la Communauté et les E.A.M.A. . Consultation des E.A.M.A. sur la proposition de règlement modifiant le règlement N° 121/64/CEE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux importations de riz originaire de Madagascar et du Surinam. (doc. R/1079/66 (EAMA 50), R/871/66 (AGRI 358), 13158/VI/66-F, SEC(66) 2590)
SEC(1966)3323 - OJ CONSEIL 26-27 OCTOBRE 1966 - Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de MM. COLONNA DI PALIANO et ROCHEREAU, Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 20 et 24 octobre 1966 - Relations entre la Communauté et les E.A.M.A. . Consultation des E.A.M.A. sur la proposition de règlement modifiant le règlement N° 121/64/CEE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux importations de riz originaire de Madagascar et du Surinam. (doc. R/1079/66 (EAMA 50), R/871/66 (AGRI 358), 13158/VI/66-F, SEC(66) 2590)
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1966
OJ CONSEIL 26-27 OCTOBRE 1966 - Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de MM. COLONNA DI PALIANO et ROCHEREAU, Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 20 et 24 octobre 1966 - Relations entre la Communauté et les E.A.M.A. . Consultation des E.A.M.A. sur la proposition de règlement modifiant le règlement N° 121/64/CEE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux importations de riz originaire de Madagascar et du Surinam. (doc. R/1079/66 (EAMA 50), R/871/66 (AGRI 358), 13158/VI/66-F, SEC(66) 2590) (FRA)
Conditions of Access and Use
French