SEC(1966)3316 - P. 30/ OJ.377 rev. OJ CONSEIL 26/27 OCTOBRE 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 19 et 24 octobre 1966 - Proposition de règlement du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) (doc. SEC(66) 3237 - R/1116/66 (AGRI 453)(ECO 91)(FIN 192) - Projet de résolution du Conseil concernant la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II exportées vers les pays tiers
SEC(1966)3316 - P. 30/ OJ.377 rev. OJ CONSEIL 26/27 OCTOBRE 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 19 et 24 octobre 1966 - Proposition de règlement du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) (doc. SEC(66) 3237 - R/1116/66 (AGRI 453)(ECO 91)(FIN 192) - Projet de résolution du Conseil concernant la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II exportées vers les pays tiers
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1966
P. 30/ OJ.377 rev. OJ CONSEIL 26/27 OCTOBRE 1966 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 19 et 24 octobre 1966 - Proposition de règlement du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) (doc. SEC(66) 3237 - R/1116/66 (AGRI 453)(ECO 91)(FIN 192) - Projet de résolution du Conseil concernant la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II exportées vers les pays tiers (FRA)
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