SEC(1966)3280 - OJ 377 rev. Pc NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application des articles 101 et 102 CEE aux modifications des taux des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation (doc. SEC(66) 2963) - Cas particuliers intéressant l'Italie (doc. SEC(66) 2473 et 3005), la Belgique et l'Allemagne - Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du 13 octobre 1966
SEC(1966)3280 - OJ 377 rev. Pc NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application des articles 101 et 102 CEE aux modifications des taux des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation (doc. SEC(66) 2963) - Cas particuliers intéressant l'Italie (doc. SEC(66) 2473 et 3005), la Belgique et l'Allemagne - Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du 13 octobre 1966
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3280
Original Reference Code
SEC(1966)3280
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1966
OJ 377 rev. Pc NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Application des articles 101 et 102 CEE aux modifications des taux des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation (doc. SEC(66) 2963) - Cas particuliers intéressant l'Italie (doc. SEC(66) 2473 et 3005), la Belgique et l'Allemagne - Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du 13 octobre 1966 (FRA)
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