L'Union européenne
Documents from 30 June 1975 to 25 June 1975
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Created By
HAEU Reference Code
CES-11440
Original Reference Code
CES/1958-82-20.51–03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la Commission sur "l'Union européenne", COM(75) 400.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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29 Politique Enérgétique - Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes liés à la rentabilité de l'industrie du raffinage dans la Communauté et les moyens de les résoudre
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32 Emploi + Informatique - Nouvelles technologies - notamment le développement de la microélectronique - et ses implications sociales et socio-économiques - doc. 1080/81
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36 Rapports de la Commission au Conseil concernant l'application du règlement (CEE) N° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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38 Construction, Programme des actions à engager dans le domaine de la construction COM(75) 65 final
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43 Communication de la Commission au Conseil concernant la préparation du premier conseil mondial de l'alimentation COM(75) 269 final
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60 Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'admission dans un Etat membre de transporteurs non-résidents à certains Transports nationaux COM (82) 816 final
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64 L'accession d'un ancien PTOM à la convention ACP/CEE de LOME et propositions de certains actes juridique s'y rapportant COM(78) 29 final
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65 Propositions de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins figurant à l'article 119 du Traité C.E.E. COM(73) 1927 final
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66 Colloque sur "Mesures de sécurité contre les risques conjecturaux associés aux travaux relatifs à l'ADN"
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