Les dossiers sont communicables sur microfiches à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Gherardo, Bonini

Les notes, mémoranda, statistiques et comptes rendus de réunions figurant dans le fonds CEAB 9 ont trait aux programmes économiques et objectifs généraux du Marché commun charbon -acier, aux prévisions en matière de production et de consommation énergétiques (charbon, nucléaire, électricité) , les techniques d'exploitation minière et les demandes d'autorisation présentées et contrôles exercés sur les ententes et concentrations d'entreprises charbonnières et sidérurgiques.

78 mètres linéaires, 3123 dossiers.

Dutch, French, German, Italian

La Division Economie, ( puis Division Economie Générale) et la Division Ententes et concentrations sont créées le 1er octobre 1952. A la tête le la première, Jean Monnet place l'un de ses proches collaborateurs, l'économiste pierre Uri, qui devient le coordinateur général des services de la haute autorité. A la direction de la seconde, Monnet nomme un jeune fonctionnaire allemand, Hamburger, indépendant d'esprit et intransigeant dans l'application des dispositions anticartel du traité, que Paris considère comme une sauvegarde contre les reconcentrations en Allemagne. Après un démarrage lent dans l'élaboration des règlements, il apparaît que la Haute Autorité n'a pas joué un rôle trop restrictif à l'égard des concentrations en général (cas de Lorraine-Escaut en France), et de la reconcentration en Allemagne en particulier( cas du GEORG en Allemagne). Le 1er juillet 1960 voit la création de la Direction générale Economie - énergie qui regroupe les trois divisions Economie, Ententes et concentrations et Transports. Le 1er juillet 1967, lors de la fusion des exécutifs des trois Communautés européennes, ses activités sont (sauf dans le domaine des Transports) reprises par trois Directions générales de la Commission : Affaires économiques et financières, Concurrence et Energie.

Le fonds d'archives CEAB 9 comprend les archives le la Direction générale Economie - énergie et les archives de la Division Economie et celle des Ententes et concentrations. Ce fonds a été transféré aux Archives historiques de la Commission en 1979-80.

Archives historiques de la Commission européenne (Square de Meêus, Bruxelles).

Répertoire : dossiers de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. I) 1952-56, II) 1957-61. Une version incomplète d'ARCHIS, base de la Commission, est distribuée sur EURHISTAR.

Fonds CM1

Versement effectué en application du contrat de dépêt du 17.12.1984.