Aciers spéciaux : remboursement des charges fiscales et sociales de l'exportation
Aciers spéciaux : remboursement des charges fiscales et sociales de l'exportation
Documents from [1954] to [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_ACIE-93
Original Reference Code
CEAB08-93
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Note de la Division du marché sur le remboursement des charges fiscales et sociales des exportations décrété par le gouvernement français (24 juin 1954). Correspondance entre les institutions de la CECA et le gouvernement français concernant le remboursement des charges fiscales et sociales de l'ex- portation. (24 juin 1954 - 23 mai 1956 - FR -).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies