Décision du Conseil du 30.11.1987 concernant l'ouverture de négociations avec... (CM2/1987-00803/001)

Décision du Conseil du 30.11.1987 concernant l'ouverture de négociations avec l'Algérie, l'Autriche, Chypre, l'Egypte, la Finlande, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Norvège, la Suède, la Suisse, la Syrie, la Tunisie, la Yougoslavie et la Turquie, en vue de l'adaptation des accords conclus entre la Communauté et ces pays pour tenir compte de l'introduction du Système harmonisé

Décision du Conseil du 30.11.1987 concernant l'ouverture de négociations avec l'Algérie, l'Autriche, Chypre, l'Egypte, la Finlande, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Norvège, la Suède, la Suisse, la Syrie, la Tunisie, la Yougoslavie et la Turquie, en vue de l'adaptation des accords conclus entre la Communauté et ces pays pour tenir compte de l'introduction du Système harmonisé

Documents from 15 October 1987 to 13 November 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00803/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00803_001

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Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Adoption par le Conseil

Keywords

ST_10017_1987_EXT; ST_9095_1987_INIT; ST_9318_1987_EXT; ST_9504_1987_INIT; ST_9536_1987_EXT; ST_9881_1987_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 15/10/1987 Recommandation de décision du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec l'Algérie, l'Autriche, Chypre, l'Egypte, la Finlande, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Norvège, la Suède, la Suisse, la Syrie, la Tunisie, la Yougoslavie et la Tu ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0472

Original Reference Code: COM(1987)472

Description Level: Dossier

Dates: 1987 to 1987