CM2/1987-00602/001 Décision n° 1/87 du Conseil d'association CEE-Malte du 11.12.1987 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Documents from 14 May 1987 to 03 August 1989
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Reference Code
CM2/1987-00602/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00602_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_2904_1987_INIT; ST_601_1987_INIT; ST_6706_1987_INIT; ST_701_1987_INIT; ST_8301_1987_COR1; ST_8301_1987_INIT; ST_8439_1987_EXT; ST_8447_1987_INIT

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Historical Archives of the European Union
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Central Archives of the Council of the European Union

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Voir: Règlement (CEE) nº 4164/87 du Conseil du 21.12.1987 concernant l'application de la décision nº 1/87 du conseil d' association CEE-Malte modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative.

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0208
Original Reference Code: COM(1987)208
Description Level: Dossier
Dates: 1987 to 1987
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