CM2/1987-00600/001 Décision nº 1/87 du conseil de coopération CEE-Israël, du 11.12.1987, modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Documents from 14 May 1987 to 03 August 1989
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Reference Code
CM2/1987-00600/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1987_00600_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Transmission de la décision; Travaux du Conseil

Keywords

ST_2904_1987_INIT; ST_601_1987_INIT; ST_6706_1987_INIT; ST_701_1987_INIT; ST_8301_1987_COR1; ST_8301_1987_INIT; ST_8439_1987_EXT; ST_8447_1987_INIT

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Historical Archives of the European Union
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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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Voir: Règlement (CEE) nº 4163/87 du Conseil du 21.12.1987 concernant l'application de la décision nº 1/87 du conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative.

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 14/05/1987 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° du conseil de coopération CEE-Israël modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'applica ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0208
Original Reference Code: COM(1987)208
Description Level: Dossier
Dates: 1987 to 1987
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