Décision du Conseil du 25.10.1977 portant approbation de la déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des aides électroniques à la circulation sur les grands axes routier (action COST 30)
Décision du Conseil du 25.10.1977 portant approbation de la déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des aides électroniques à la circulation sur les grands axes routier (action COST 30)
Documents from 19 August 1977 to 25 January 1983
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettres de transmission; Mandat de représentation de la Commission; Notification de la ratification par les Pays-Bas; Ratification de déclaration par la République socialiste fédérative de Yougoslavie; Signature de déclaration par la Commission; Signature de déclaration par la République socialiste fédérative de Yougoslavie; Signature de déclaration par les Pays-Bas; Signature de déclaration par l'Espagne; Transmission de la copie des instruments de ratification déposés par la République d'Autriche
ST_20_1978_EXT; ST_35_1978_EXT; ST_44_1978_INIT; ST_70_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Traitement par le PE
Traitement par le CES