Décision du Conseil du 05.10.1977 arrêtant des directives pour la participati... (CM2/1977-00805/001)

Décision du Conseil du 05.10.1977 arrêtant des directives pour la participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique à deux accords de mise en oeuvre des programmes de recherche et de développement dans le domaine de la fusion thermonucléaire élaborés sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie

Décision du Conseil du 05.10.1977 arrêtant des directives pour la participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique à deux accords de mise en oeuvre des programmes de recherche et de développement dans le domaine de la fusion thermonucléaire élaborés sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie

Documents from 20 September 1977 to 22 September 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1977-00805/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1977_00805_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission

Keywords

ST_2112_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi:
Décision du Conseil du 05.10.1977 portant approbation de la conclusion d'un accord de mise en oeuvre d'un programme de recherche et de développement concernant les interactions plasma-parois dans Textor.
Décision du Conseil du 05.10.1977 portant approbation de la conclusion d'un accord de mise en oeuvre d'un programme de recherche et de développement concernant les bobinages superconducteurs pour la fusion.