Décision 77/294/CEE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 14.03.1977, arrêtant le quatrième programme de politique économique à moyen terme.;Prise de position d'Union de l'artisanat de la C.E.E.
Prise de position de Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de la Communauté Européenne
Prise de position de Groupement des Caisses d'épargne de la Communauté économique européenne
Prise de position de Centre européen de l'entreprise publique
Décision 77/294/CEE du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 14.03.1977, arrêtant le quatrième programme de politique économique à moyen terme.;Prise de position d'Union de l'artisanat de la C.E.E.
Prise de position de Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de la Communauté Européenne
Prise de position de Groupement des Caisses d'épargne de la Communauté économique européenne
Prise de position de Centre européen de l'entreprise publique
Documents from 03 November 1976 to 25 January 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1977-00683/015
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00683_015
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_27_1977_INIT; ST_2897_1976_INIT; ST_3105_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 14.03.1977.
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