Accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique europé... (CM2/1987-00149/001)

Accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale, signé à Malabo le 15 juin 1984, signé à Bruxelles le 04.11.1987.(Règlement (CEE) n° 252/87 du Conseil du 19.01.1987 concernant la conclusion de l'accord…)

Accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale, signé à Malabo le 15 juin 1984, signé à Bruxelles le 04.11.1987.(Règlement (CEE) n° 252/87 du Conseil du 19.01.1987 concernant la conclusion de l'accord…)

Documents from 07 October 1986 to 22 January 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1987-00149/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1987_00149_001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10450_1986_EXT; ST_10674_1986_INIT; ST_4007_1987_INIT; ST_4209_1987_EXT; ST_9595_1986_INIT; ST_9796_1987_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

Abstract: Volume 1986/0227 Date indicative : 07/10/1986 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Equatoriale portant modification de l'accord concernant la pêche au lartge de la côte de Guinée-Equatoriale Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord portant modification de l'ac ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0543

Original Reference Code: COM(1986)543

Description Level: Dossier

Dates: 1986 to 1986