Décision du Conseil du 03.03.1986 concernant l'ouverture de négociations avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède, et la Suisse en vue de la conclusion d'un accord tendant à mettre en place dans les échanges entre la Communauté et ces pays un document administratif unique se substituant aux déclarations actuelles
Décision du Conseil du 03.03.1986 concernant l'ouverture de négociations avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède, et la Suisse en vue de la conclusion d'un accord tendant à mettre en place dans les échanges entre la Communauté et ces pays un document administratif unique se substituant aux déclarations actuelles
Documents from 24 February 1986 to 03 March 1986
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1986-00954/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00954_001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4566_1986_INIT; 4566_1986_REV1; 4893_1986_INIT; 4893_1986_REV1; 5118_1986_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1986/0002
Date indicative : 18/02/1986
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse en vue de la conclusion d'un accord tendant à mettre en place dans les échanges entre la Communauté et ces pays un document administratif unique se substituant aux déclarations actuelles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the opening of negotiations
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1986)0008
Original Reference Code:
COM(1986)8
Description Level:
Dossier
Dates:
1986 to 1986