Protocole additionnel à l'accord du 22.06.1982 entre la CEE et la République du Pérou sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté. (Décision 86/633/CEE du Conseil du 08.12.1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République du Pérou sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)

Documents from 21 May 1986 to 27 December 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1986-00869/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00869_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10982_1986_INIT; ST_11127_1986_EXT; ST_7217_1986_INIT; ST_7217_1986_REV1; ST_7819_1986_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Changement de type de dossier par Conseil.
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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Abstract: Volume 1986/0033 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 21/05/1986 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Pérou sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Communauté (présentée par la Commission au C ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1986)0734
Original Reference Code: SEC(1986)734
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
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