Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, signé 13.12.1985. (Décision 86/627/CEE du Conseil du 08.12.1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)

Documents from 10 May 1986 to 27 December 1986
Identity
Content
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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1986-00863/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00863_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10982_1986_INIT; ST_11127_1986_EXT; ST_6978_1986_INIT; ST_6978_1986_REV1; ST_7252_1986_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Changement de type de dossier par Conseil.

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Abstract: Volume 1986/0029 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 28/04/1986 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/502/86 Objet : Produits textiles - République Populaire Hongroise - adhésion Proposition de M. DE CLERCQ en accord avec LORD COCKFIELD et M. NARJES (FRA) Volume 1986/0030 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Da ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1986)0696
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Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
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