Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République de Corée sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, signé à Bruxelles le 03.11.1986. (Décision 86/584/CEE du Conseil du 03.11.1986 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République de Corée sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté)

Documents from 10 May 1986 to 29 November 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1986-00856/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1986_00856_001
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole additionnel; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10011_1986_INIT; ST_10107_1986_EXT; ST_6982_1986_INIT; ST_6982_1986_REV1; ST_7252_1986_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Changement de type de dossier par Conseil.
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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Abstract: Volume 1986/0031 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 06/05/1986 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République de Corée sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Communauté (présentée par la Commission au C ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1986)0700
Original Reference Code: SEC(1986)700
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
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